Conditions Générales de Vente (CGV) – Coaching sportif
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre le Prestataire (le Coach sportif) et le Client dans le cadre de la vente de prestations de coaching sportif, réalisées en présentiel ou à distance via le site [Coach Marc Louvrier].
Article 2 – Identification du prestataire
Nom / Prénom :Louvrier Marc
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN / SIRET : [98981579000013]
Adresse : [4b Rue des Chalets, 25000 Besançon]
E-mail : [coachmarc.pro@gmail.com]
Article 3 – Prestations proposées
Le Coach propose des prestations de coaching sportif individuel, en groupe, en ligne ou en présentiel, décrites sur le site [https://coachmarc-pro.systeme.io/5cad2e99].
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen convenu avec le coach.
La prestation n’est due qu’après paiement complet.
Article 5 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client.
Article 6 – Annulation et report de séance
Toute séance annulée par le Client moins de 24h avant le rendez-vous est due et non remboursée.
Le Coach se réserve le droit de reporter une séance en cas d’empêchement majeur.
Article 7 – Obligations du coach et du client
Le Coach s’engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles dans le respect de la sécurité et des objectifs du Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé et à disposer d’un certificat médical si nécessaire.
Article 8 – Responsabilité
Le Coach ne saurait être tenu responsable en cas de blessure ou incident survenant en raison du non-respect des consignes.
Le Client reste responsable de sa condition physique et doit informer le Coach de toute contre-indication médicale.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les supports, programmes et contenus fournis par le Coach sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord préalable.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Coach.